Politique de confidentialité

La présente politique explique comment Signal Déchets collecte et traite vos données personnelles dans le cadre de l’application et des emails de signalement.

1. Responsable du traitement

Signal Déchets
[Nom de la structure si applicable]
Email : contact@signaldechets.fr

2. Données que nous collectons

Dans la version actuelle de l’application, nous collectons uniquement les données nécessaires au traitement des signalements :

• adresse email que vous saisissez dans l’application ;
• photo du dépôt sauvage (fichier image) ;
• données de localisation approximative (coordonnées GPS et ville estimée) ;
• date et heure du signalement ;
• identifiant technique du signalement (ID interne) ;
• données techniques de journalisation (logs serveur, notamment adresse IP de connexion) à des fins de sécurité et de suivi des erreurs.

3. Finalités et bases légales

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Envoi d’un email de signalement à l’adresse de contact Signal Déchets ou à la collectivité concernée, contenant la photo et la localisation du déchet.
• Suivi technique du service (sécurité, détection d’anomalies, mesure de performance).

La base légale principale du traitement est votre consentement, que vous donnez en validant l’envoi de votre signalement dans l’application (article 6.1.a du RGPD).

4. Destinataires des données

Les données sont transmises :

• à l’équipe Signal Déchets, qui administre la boîte email contact@signaldechets.fr ;
• le cas échéant, aux services de la collectivité destinataire (par exemple une mairie) lorsque le signalement est envoyé à leur adresse de contact ;
• à nos prestataires techniques (hébergeur, fournisseur d’email) en charge de l’infrastructure, dans le cadre de contrats conformes au RGPD.

5. Durée de conservation

• Les emails de signalement sont conservés pendant une durée maximale de [12 mois, à ajuster] dans les boîtes de réception Signal Déchets.
• Les journaux techniques (logs) sont conservés pendant au plus [90 jours, à ajuster] pour la sécurité et le diagnostic des incidents.

6. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès à vos données ;
• droit de rectification de données inexactes ou incomplètes ;
• droit d’effacement (“droit à l’oubli”) dans les limites prévues par la loi ;
• droit de limitation du traitement ;
• droit d’opposition au traitement de vos données ;
• droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant à : contact@signaldechets.fr. Nous pourrons vous demander un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable.

7. Cookies et traceurs

L’application Signal Déchets, dans sa version actuelle, ne dépose pas de cookies publicitaires et ne réalise pas de suivi de navigation à des fins de profilage. Si nous ajoutons des fonctionnalités nécessitant des traceurs (par exemple des statistiques avancées), cette politique sera mise à jour et, si nécessaire, votre consentement sera demandé.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques raisonnables (chiffrement TLS, contrôle d’accès aux boîtes email et aux serveurs) pour protéger vos données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte ou la divulgation.

9. Évolution de la politique

Cette politique de confidentialité peut être amenée à évoluer pour tenir compte de changements légaux ou techniques. La date de mise à jour sera indiquée sur cette page.

Dernière mise à jour : [date]